Réforme du RSA: ni…ni d’après Dussopt mais quoi alors ?
La réforme du RSA envisage de créer des contraintes aux bénéficiaires de cette allocation. Le problème est dans la difficulté de rendre cohérent et supportable cette contrainte. Du coup le ministre du travail Olivier Dussopt demeure particulièrement vague sur le contenu des dispositions futures du RSA. Il affirme simplement que ce ne sera ni du travail gratuit, ni du bénévolat obligatoire. Bref , le flou qui pourrait demeurer et qui existe d’ailleurs toujours depuis la création du RSA et avant lui du RMI. La question étant de savoir s’il s’agit d’une allocation à la pauvreté ou un moyen de faciliter l’insertion. Pour l’instant le RSA ne permet de résoudre aucun de ces objectifs.
Au printemps 2022, lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, alors candidat à sa réélection, avait formulé la volonté de transformer le RSA, en conditionnant son versement à la réalisation d’heures d’activité.
« Je propose un travail, une formation, une insertion parce que je ne considère pas que les bénéficiaires du RSA sont comme des prisonniers », avait-il fait valoir en mars 2022.
Une mesure à nouveau évoquée, un an plus tard, dans le rapport consacré à France Travail, organisme qui remplacera Pôle emploi et qui doit permettre une meilleure coordination de tous les acteurs de l’emploi et de l’insertion, ainsi que la création d’un guichet unique. « Quand on ne sait pas ce qu’on veut faire, ce n’est pas mal d’aller tester un stage dans une entreprise ou une autre. C’est de la formation, passer le permis de conduire, faire du bénévolat dans une association… Tout ce qui contribue à ce que la personne retrouve confiance en elle et retrouve un emploi », avait ainsi fait valoir, au micro de France Info, Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l’emploi chargé de ce rapport, arguant que seules 40% des personnes allocataires du RSA sont inscrites à Pôle emploi.
Quid des allocataires ne respectant pas les conditions inscrites dans ce contrat d’engagements réciproques ? « Je vous confirme que dans le projet de loi, il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer, en tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions, dès lors qu’on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité, c’est-à-dire qu’on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu’on lui a proposé », avait confirmé le 13 mai dernier Elisabeth Borne. Elle s’était toutefois montrée plus évasive sur l’échéance de la mise en place de ces sanctions. Cette possibilité interviendra dès lors qu’« on aura réglé les autres problèmes préalables », les « freins périphériques » au retour à l’emploi, avait-elle précisé.
Interrogée par La Tribune le 19 avril dernier, l’économiste et prix « Nobel » 2019, Esther Duflo expliquait, elle, qu’« aucune donnée ne montre que c’est une bonne idée » d’ajouter le plus de conditions possibles sur le RSA.
« Ces conditionnalités ne fonctionnent pas. Les études montrent plutôt que lorsque les gens sont suffisamment pauvres pour être éligibles à un dispositif, il faut faciliter l’accès à ce programme et les soutenir pour en sortir », indiquait-elle.
